Dernière mise à jour :12 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet metapeople.fr, édité par David Brocard, entrepreneur individuel, domicilié à Montauban (82000), France.
Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le site metapeople.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue au site, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la cause.
3. Services proposés
Le site a pour objet de présenter l’activité de coaching professionnel et de conseils proposée par David Brocard, ainsi que de permettre la prise de contact via un formulaire.
Le contenu est informatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel ou une offre de service ferme sans échange préalable.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, vidéos, structure, design…) sont la propriété exclusive de David Brocard ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, cookies) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et collecter des statistiques anonymes. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement géré par CookiesYes. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.
7. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site, de dommages indirects, de virus ou d’erreurs de contenu. Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de David Brocard.
8. Modifications
David Brocard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.